REGLEMENT
CONCOURS CONCORDE HOTELS AND RESORTS
1. OBJET
La Société Concorde immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 487 606 170 dont le siège social est situé Village 5 – 50, place de l’Ellipse, CS70050 – 92081 La Defense ci-après dénommé « l’organisateur »,
Organise à compter du :
- 1er Novembre 2007 et jusqu’au 31 Mars 2008 inclus
Un Concours, ci-après dénommé « l'opération ».
Cette opération a pour but de faire gagner une fois par mois des séjours dans un des hôtels Concorde.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours gratuit sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure à la date de sa participation.
Ne sont pas autorisées à participer au présent concours les personnes ayant un lien juridique avec la Société organisatrice et toutes sociétés appartenant au même groupe, les partenaires de l'opération, leurs collaborateurs permanents et occasionnels, leurs ascendants, leurs descendants, leur conjoint, partenaire ou concubin.
3. REGLEMENT
La participation au concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement qui est consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le site www.concorde-hotels.com/quiz (en format .pdf) et qui peut également être adressé gratuitement (remboursement des frais d'affranchissement sur simple demande au tarif d'un envoi pli non urgent) à toute personne qui en fera la demande écrite auprès de :
Privacy Management - Marketing Department
à l'adresse suivante :
Concorde Hotels
Village 5
50 place de l'Ellipse
CS 70050
92081 LA DEFENSE CEDEX
France
Aussi, il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation et l’application du présent règlement ou le mécanisme et les modalités du jeu ainsi que la liste des gagnants.
Le règlement complet de l'opération est déposé chez :
Maître Jérôme LEGRAIN,
Huissier de Justice associé,
51, rue Rennequin 75017 PARIS.
La Société organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et/ou de l'application du présent règlement et sur tout litige pouvant survenir quant aux conditions ou période d'organisation de l'opération, son déroulement, ses résultats.
La Société organisatrice se réserve le droit à tout moment d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter l'opération et/ou d'en modifier ses modalités après information par tous les moyens appropriés si les circonstances l'exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Le règlement sera actualisé et mis à jour en conséquence autant que de besoin et la dernière version sera mise en ligne dans les meilleurs délais.
4. DEROULEMENT DE L'OPERATION
Pour chaque personne désirant participer au concours, il suffira :
1) De se connecter directement sur Internet à l'adresse : www.concorde-hotels.com/quiz
2) Puis, lors de la connexion à la page d’accueil, de :
- Répondre à une série de cinq questions.
- Remplir le formulaire de participation en saisissant les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, email, téléphone.
- Prendre connaissance du règlement du jeu et cocher la case d’acceptation du règlement.
5. DATE LIMITE DE LA PARTICIPATION
La date limite pour participer au concours est le 31 Mars 2008 à minuit.
Seule la date de réception du courrier électronique sur les serveurs informatiques de l’organisateur fait foi.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait en aucun cas être engagée du fait de la mauvaise réception ou de l'absence de réception du courrier électronique du participant, comme en cas notamment de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l'opération.
6. NON VALIDITE DE LA PARTICIPATION
La participation au jeu sera invalide si : - Les formulaires sont incomplets
- Les indications d'identité et/ou d'adresse sont erronées, fausses ou envoyées à une mauvaise adresse électronique
- La réception électronique du dossier est postérieure à la date de validité minuit, la datation et l'heure électronique de réception faisant foi.
Le non respect par le participant des conditions du règlement de l'opération comme de toutes celles qui seraient édictées par l’organisateur pour assurer son bon déroulement entraînera sa disqualification immédiate, l’organisateur statuant souverainement en pareil cas.
7. DOTATION/PRIX
Les gagnants seront désignés parmi les participants ayant répondu correctement aux 5 questions du jeu en cours chaque mois par un tirage au sort effectué sous le contrôle de :
Maître Jérôme LEGRAIN,
Huissier de Justice associé,
51, rue Rennequin 75017 PARIS.
Dans l’hypothèse, ou le nombre de participants ayant répondu correctement aux 5 questions ne correspond pas aux nombres de lots à distribuer ce mois la, les gagnants complémentaires seront tirés au sort parmi les personnes ayant répondues correctement au plus grand nombre de questions.
Les tirages auront lieu le 5 du mois suivant le jeu soit le 5 Décembre 2007, le 5 Janvier 2008, le 5 Février 2008, le 5 Mars 2008 et le 5 Avril 2008.
Ce jeu est doté des lots suivants :
La valeur nominale des Vouchers en cas d’échange est de 0,01 euros.
Les lots ne comprennent pas le transport et tous les autres frais occasionnés lors du séjour (hors nuit et petit déjeuner pour 2 personnes) sont a la charge des gagnants.
Les gagnants ne pourront pas demander à recevoir la contrepartie de leur lot en espèce. Le lot n'est pas échangeable contre un autre lot ou tout autre bien ou service. La valeur des lots est indiquée à titre indicatif hors promotion et offres spéciales. Les prix des lots sont susceptibles de variation et ne constituent pas un engagement de valeur des lots.
8. FRAUDE
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue du fait de fraudes éventuellement commises. L’organisateur statuera souverainement sur tout cas de fraude constatée de la part d'un des participants au concours.
9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET D’ENVOI DE REGLEMENT
La participation au jeu concours est gratuite et sans obligation d'achat, aussi, toute personne participant au jeu pourra obtenir sur demande à l'adresse du jeu les remboursements suivants : - Frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement et/ou de remboursement de la participation sur la base du tarif lent en vigueur au jour de réception de la demande.
- Frais de connexion à Internet correspondant à la consultation du présent règlement sur une base de 3 minutes au tarif réduit de 0,15 euro sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de connexion au site www.concorde-hotels.com.
Ce remboursement sera refusé si l'internaute bénéficie d'un abonnement lui permettant un accès illimité à Internet.
Ces demandes doivent être formulées au plus tard 15 jours ouvrés après la date de clôture du concours.
10. PROCLAMATION DES RESULTATS
La liste des gagnants pourra être consultée sur une page web du site www.concorde-hotels.com/quiz
intégrant l'initiale du nom, le prénom et le code postal du lieu d’habitation des gagnants.
Les gagnants seront informés individuellement le lendemain de la proclamation des résultats, par courrier à l'adresse électronique ou postale qu'ils auront communiquée sur leur bulletin de participation et de la procédure à suivre pour l'obtention de leur lot.
Passé un délai de huit jours à compter de l'envoi de ce courrier électronique ou postal resté sans réponse, aucune réclamation ne sera admise concernant l’attribution des lots.
Pareillement, aucune réclamation ne sera admise de la part du gagnant si celui-ci ayant été informé, n'a pas suivi la procédure requise pour l'obtention de son lot.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données à caractère personnel relatives aux participants à l'opération, demandées sur le formulaire de participation, sont nécessaires à la prise en compte de la participation au concours conformément aux modalités du présent règlement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information nominative le concernant dans nos fichiers.
Sauf opposition écrite de sa part, ces informations pourront être utilisées par l’organisateur et ses filiales afin de lui faire profiter d’autres produits et services, y compris dans le cadre de partenariats. Elles pourront être communiquées à des sociétés d'études, en vue d'enquêtes traitées anonymement et ne donnant lieu à aucune sollicitation commerciale. Pour s'opposer à une telle diffusion et/ou obtenir l'adresse des destinataires, le participant doit écrire à :
Privacy Management - Marketing Department à l'adresse suivante :
Concorde Hotels
Village 5
50 place de l'Ellipse
CS 70050
92081 LA DEFENSE CEDEX
France
11. LOI
Le présent règlement est régi par la loi française.
12. RISQUES INHERENTS A L’USAGE D’INTERNET
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risque de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.