LES CONDITIONS GENERALES
1. CARACTERISTIQUES DE LA CARTE CONCORDE PRESTIGE
1.1. Le programme “Concorde Prestige” a pour objet, d'attribuer à ses titulaires des avantages spécifiques, un crédit de Miles Concorde Hotels, ainsi que des primes d'après des barèmes pré-établis et conformément aux conditions énoncées ci-dessous.
1.2. La carte “Concorde Prestige” est valable dans tous les établissements hôteliers partenaires de Concorde Hotels, participant au programme “Concorde Prestige”.
1.3. Cette carte est valable un an et peut être utilisée jusqu'au dernier jour du mois indiqué sur celle-ci. Elle est nominative et ne peut être ni revendue ni prêtée. Ce n’est pas une carte de crédit.
2. OBTENTION DE LA CARTE CONCORDE PRESTIGE
2.1. Toute personne souhaitant adhérer au programme “Concorde Prestige” peut en effectuer la demande en retournant le formulaire d'adhésion dûment rempli et signé ainsi que la cotisation due à : Concorde Hotels, Service Prestige, 83 boulevard Exelmans 75016 Paris - France.
2.2. Toute personne dont l'adhésion sera acceptée par Concorde Hotels recevra la carte “Concorde Prestige” personnalisée à son nom précisant son numéro de titulaire ainsi que le guide d’utilisation “Concorde Prestige” dans les meilleurs délais.
2.3. Seules les personnes habitant dans un pays où le programme est applicable peuvent recevoir la carte “Concorde Prestige” (liste des pays concernés communiquée sur simple demande).
2.4. L'adhésion à la carte “Concorde Prestige” implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions.
2.5. Concorde Hotels se réserve le droit de refuser les demandes ne répondant pas aux critères cités sans avoir à en justifier.
2.6. Chaque adhérent est tenu de communiquer tout changement d'adresse. Concorde Hotels ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-acheminement de courrier et des conséquences susceptibles d'en résulter.
3. AVANTAGES
3.1. Tarifs préférentiels
Tout titulaire de la carte “Concorde Prestige” bénéficie dans les Hôtels participant au programme de tarifs préférentiels en semaine et en week-ends, représentant 10% à 20% de remise sur les prix affichés des chambres, selon les hôtels (tarifs communiqués sur simple demande). Les avantages cités ci-dessus ne sont cumulables ni avec les promotions proposées par les Hôtels Concorde, ni avec les réductions liées aux contrats Sociétés ; le titulaire pouvant bénéficier des tarifs promotionnels de l’hôtel sur simple demande et sous réserve de disponibilité.
Les tarifs négociés (individuellement ou au travers d’une société) avec un hôtel ou avec le groupe des Hôtels Concorde prévalent sur les avantages de la carte.
3.2. Services Privilégiés
- Surclassement dans la catégorie de chambre immédiatement supérieure à celle acquittée selon les disponibilités.
- Mise à disposition de la chambre jusqu’à 16h00 le jour de votre départ, sur demande préalable et selon les disponibilités.
3.3. Conditions
Les avantages cités tant en terme de réduction sur les chambres qu’en terme de services privilégiés sont valables dans les hôtels participant au programme “Concorde Prestige”.
3.4. Avantages chez le loueur de voitures Hertz
Pour la location de voitures, Hertz propose au titulaire de la carte “Concorde Prestige” les avantages suivants :
- 20% de remise sur les tarifs Standards en France,
- 10% de remise sur les forfaits Week-ends en France,
- 20% de remise sur les tarifs J+Km en Europe,
- Accès aux tarifs “Business Advantage” dans le reste du monde.
Pour en bénéficier il suffit au titulaire de mentionner le numéro “CDP : 964611” à l’agence Hertz de son choix.
En outre, la carte “Hertz#1 Club Gold”, d’une valeur de 41,16 euros (approx. 270 FRF), sera proposée gratuitement au titulaire. Réservée aux meilleurs clients de Hertz, elle lui permettra d’éviter les formalités et les files d’attente lors de chacune de ses locations dans plus de 600 agences Hertz dans le monde.
4. MILES CONCORDE HOTELS
4.1. Principe
Tout séjour payant dans un hôtel du groupe Concorde participant au programme “Concorde Prestige”, impliquant au minimum une nuit passée dans une chambre de l'hôtel, permet au titulaire de bénéficier de Miles Concorde Hotels calculés selon la règle suivante :
15,24 euros TTC (100 FRF) dépensés au sein de l'hôtel = 500 Miles Concorde Hotels, avec un maximum de 100 000 Miles Concorde Hotels par séjour (un séjour étant entendu comme une ou plusieurs nuits consécutives passées dans le même hôtel, qu’il y ait une ou plusieurs fiche(s) d’entrée remplie(s).
4.2. Mode de calcul des Miles Concorde Hotels
4.2.1. Seront prises en compte pour le calcul des Miles Concorde Hotels les prestations fournies par l'hôtel, facturées et réglées sur place directement par le titulaire de la carte “Concorde Prestige” : hébergement, petits déjeuners, déjeuners ou dîners pris dans un restaurant de l'hôtel ou en chambre, téléphone, fax… à l'exception des prestations banquets : déjeuners de groupe, prestations liées à la location de salons, cocktails… Les prestations refacturées à l'hôtel par des fournisseurs externes ne permettent pas d'obtenir des Miles Concorde Hotels (taxis, prestations golf, thalassothérapie, spectacles, restaurants à l’exception de ceux de l’hôtel, etc…).
4.2.2. Le calcul des Miles Concorde Hotels a pour base le montant TTC en Francs Français indiqué sur la facture. Si cette dernière est libellée dans une monnaie autre que le Franc Français, le montant sera converti selon le cours en vigueur en francs français au moment du calcul des Miles Concorde Hotels.
4.2.3. En aucun cas les prestations offertes ne pourront être prises en compte pour le calcul des Miles Concorde Hotels.
4.3. Conditions d’obtention des Miles Concorde Hotels
4.3.1. Seul le titulaire de la carte “Concorde Prestige” peut créditer sa carte de Miles Concorde Hotels. Afin de prétendre au crédit des Miles Concorde Hotels, le titulaire doit impérativement énoncer son numéro de titulaire lors de sa réservation et présenter sa carte à son arrivée à l’hôtel. Les Miles Concorde Hotels obtenus seront crédités sur le compte du titulaire.
4.3.2. Chaque titulaire devra s'assurer que les Miles Concorde Hotels qu'il a obtenus ont bien été crédités. Si le titulaire affirme que les Miles Concorde Hotels n'ont pas été crédités sur son compte, il devra adresser au Département Marketing, 83 boulevard Exelmans, 75016 Paris, France, (Tél : (33) (0) 1 40 71 21 33) tous les justificatifs nécessaires (facture, numéro d'affiliation) dans un délai de 3 mois suivant la date du séjour. Si la réclamation est justifiée, les Miles Concorde Hotels seront alors crédités.
4.3.3. Concorde Hotels se réserve le droit de débiter le compte de tout titulaire ayant des Miles Concorde Hotels indûment crédités, mais se réserve également le droit d'attribuer des Miles Concorde Hotels supplémentaires à l'occasion de campagnes promotionnelles ponctuelles.
4.3.4. Un relevé de Miles Concorde Hotels sera envoyé régulièrement au titulaire si son compte a été crédité ou débité. Ces relevés ne pourront être reproduits ou établis en double.
5. OCTROI DE PRIMES
5.1.1. Les primes “Concorde Prestige” consistent en hébergement gratuit avec petit déjeuner, dans un Hôtel Concorde participant au programme “Concorde Prestige”.
La liste descriptive des primes ainsi que le nombre de points nécessaire pour leur obtention figure dans le guide d’utilisation “Concorde Prestige” joint à l’envoi de la carte.
5.1.2. La prime Hébergement s’entend comme la possibilité de séjourner gratuitement en chambre de catégorie supérieure simple ou double avec petit déjeuner dans un hôtel de la catégorie précisée sur le certificat de prime. Le titulaire peut partager sa chambre avec une autre personne sans supplément, cette dernière se verra offrir le petit déjeuner pour la nuit gratuite. Cependant, lors d’un même séjour, le titulaire ne peut cumuler que 2 primes Hébergement, soit 2 nuits gratuites dans le même hôtel.
5.1.3. La prime “une semaine aux Antilles” s’entend comme la possibilité de séjourner gratuitement pendant 7 jours, 6 nuits en chambre traditionnelle double avec petit déjeuner dans l’un des Hôtels Concorde situés aux Antilles. Cette prime n’est en aucun cas cumulable avec une autre prime.
5.1.4. Les Miles Concorde Hotels sont valables 6 mois après la date de fin de validité inscrite sur la carte. Passé cette date, ils seront purement et simplement annulés. Par exemple : carte valable du 1er janvier au 31 décembre 2001 : les Miles Concorde Hotels cumulés pendant cette période seront valables jusqu’au 1er juillet 2002.
5.1.5. Le titulaire devra s’acquitter de toutes les prestations supplémentaires afférentes à son séjour.
5.1.6. Les primes Air France / Air Inter Europe, British Airways et Alitalia consistent en transfert de Miles Concorde Hotels en Miles Fréquence Plus, en Miles Executive Club ou en Miles MilleMiglia, selon le barême suivant :
10 Miles Concorde Hotels = 1 Mile Fréquence Plus
10 Miles Concorde Hotels = 1 Mile Executive Club ou 1Mile “Global Frequent Flyer”
100 Miles Concorde Hotels = 1 Air Mile
150 Miles Concorde Hotels = 20 Miles MilleMiglia
Les Miles Fréquence Plus :
Transfert minimum : 30 000 Miles Concorde Hotels.
Transfert maximum : 400 000 Miles Concorde Hotels.
Les Miles Executive Club :
Transfert minimum : 30 000 Miles Concorde Hotels.
Transfert maximum : 200 000 Miles Concorde Hotels. Le titulaire ne peut effectuer qu’un seul transfert par an de Miles Concorde Hotels en Miles Executive Club (du 1er Avril au 31Mars).
Les Miles MilleMiglia :
Transfert minimum : 30 000 Miles Concorde Hotels.
Transfert maximum : 200 000 Miles Concorde Hotels.
5.2. Procédure d’obtention des primes
5.2.1. Les certificats de prime ne peuvent être émis qu’à l’attention du titulaire de la carte “Concorde Prestige”.
5.2.2. Lorsque le titulaire a accumulé le nombre de Miles Concorde Hotels nécessaire en cours de validité, il peut demander une prime “Concorde Prestige” en appelant l’un des Centres de Réservation Concorde Hotels. Aucune prime ne sera délivrée directement par les hôtels. Quelle que soit la nature de la prime, la demande devra être effectuée dans un délai d’une semaine à 3 mois avant la date du séjour souhaitée. A réception de cette demande, sous réserve du nombre de points nécessaire sur le compte et des disponibilités, ce dernier sera débité des Miles Concorde Hotels correspondant à la prime et un certificat de prime ainsi qu’un bon de confirmation seront envoyés dans les plus brefs délais. En aucun cas, Concorde Hotels ne saura être tenu pour responsable si les primes subissent un retard d'acheminement, sont perdues ou détruites du fait de la poste.
5.2.3. Le certificat de prime ne pourra être émis que si le titulaire effectue une réservation auprès d’un Centre de Réservation Concorde Hotels pour le séjour souhaité. Il ne sera valable que pour cette simple réservation.
5.2.4. En cas d’impossibilité majeure donnant lieu à une annulation du séjour, le certificat de prime devra impérativement être retourné au département Marketing Concorde. A réception, les Miles Concorde Hotels seront re-crédités sur le compte du titulaire. Une seule annulation sera acceptée par titulaire. Le cas échéant, les Miles Concorde Hotels seront perdus.
5.2.5. Lors de son arrivée à l’hôtel, le titulaire de la carte “Concorde Prestige” doit impérativement présenter à la réception sa carte, son certificat de prime ainsi que son bon de confirmation.
5.2.6. Lorsque le titulaire a accumulé le nombre de Miles Concorde Hotels nécessaire en cours de validité, il peut demander un transfert de Miles Concorde Hotels en Miles Fréquence Plus, en Miles Executive Club ou Miles MilleMiglia en appelant l’un des Centres de Réservation Concorde Hotels. Ce transfert n’est pas immédiat, il sera effectué le mois suivant la demande. A réception de cette demande et sous réserve du nombre de points nécessaire sur le compte, ce dernier sera débité des Miles Concorde Hotels correspondant au transfert. Le titulaire devra mentionner son numéro de carte “Concorde Prestige” ainsi que son numéro de carte Fréquence Plus, Executive Club ou MilleMiglia sur laquelle il souhaite effectuer le transfert de Miles. En aucun cas, le Groupe des Hôtels Concorde ne pourra être tenu pour responsable si les transferts subissent un retard du fait de services autres que ceux de Concorde Hotels. Ces transferts sont définitifs ; en aucun cas le titulaire ne pourra transférer des Miles Fréquence Plus ou Executive Club en Miles Concorde Hotels.
5.3.1. Les Miles Concorde Hotels accumulés par le titulaire et les primes émises ne sont pas sa propriété ; ils ne peuvent être ni transférés (sauf dans le cas de partenariats), ni cédés, pour quelque raison que ce soit.
5.3.2. Le nombre de Miles Concorde Hotels nécessaire à l’octroi de primes est fixe. Un titulaire ayant droit à une réduction ne pourra bénéficier d'une réduction du nombre de Miles Concorde Hotels nécessaire à l'octroi d'une prime.
5.4. Responsabilités de Concorde Hotels
5.4.1. Les primes ne peuvent en aucun cas être décernées à titre rétroactif, avoir une valeur de remboursement ou d'échange, être vendues ou monnayées sous quelque forme que ce soit.
5.4.2. Les primes offertes dans les Hôtels Concorde sont valables selon disponibilité. Il se peut qu'à certaines périodes aucune chambre ne soit disponible. Concorde Hotels décline toute responsabilité en cas d'impossibilité de réservation.
5.4.3. Les primes dépendent du nombre de chambres réservé au programme. Concorde Hotels est seul juge du nombre de chambres disponible à cet effet ; aucune réclamation ne sera acceptée, même en cas de disponibilité dans l'hôtel. Étant donné que le nombre de chambres est limité, il est conseillé aux titulaires de réserver leur chambre dès que possible en précisant qu'il s'agit d'une prime et en indiquant leur numéro de titulaire.
5.4.4. Si une prime ne peut pas être accordée, il ne sera versé aucune indemnité de Miles Concorde Hotels.
5.4.5. Concorde Hotels se réserve le droit d'interdire ou de limiter un service gratuit, pendant des périodes spécifiques.
5.4.6. Dans le cas où une prime aurait été indûment refusée, la responsabilité de Concorde Hotels sera limitée à la valeur de la prime. Toute indemnisation ne pourra être effectuée que sous la forme d'une prime de valeur équivalente.
5.4.7. Concorde Hotels se réserve le droit de modifier le nombre de Miles Concorde Hotels nécessaire à l’octroi d’une prime et d'annuler toute offre de prime sans préavis, avec effet immédiat.
6. GENERALITES
6.1. Concorde Hotels se réserve le droit de modifier sans préavis les termes de ce présent contrat.
6.2. Concorde Hotels se réserve le droit d'annuler ce programme dans un délai de 6 mois. L'accumulation des points demeurera possible pendant les 6 mois après notification, quelle que soit la date de validité de la carte.
6.3. Concorde Hotels est susceptible d’élargir son programme en y intégrant d’autres partenaires hôteliers ou non hôteliers. Concorde Hotels informera les titulaires des termes des nouveaux partenariats.
6.4. Concorde Hotels se réserve le droit d'annuler la participation de tout partenaire non hôtelier à ce programme avec un préavis de 3 mois adressé aux participants.
6.5. Ce programme n’est cumulable avec aucun autre programme.
6.6. Ce programme est valable dans les pays où la législation le permet. Les législations de certains pays sont susceptibles d'imposer des restrictions d'application et/ou de participation du programme “Concorde Prestige”. Pour être en conformité avec ces législations, Concorde Hotels se réserve le droit d'appliquer immédiatement de nouvelles instructions et de modifier son programme en conséquence, sans préavis.
6.7. Le bénéficiaire des primes est seul responsable du règlement de toutes les taxes ou impôts applicables aux primes octroyées par le programme, ainsi que de la communication de l'obtention de ces primes aux autorités gouvernementales concernées.
6.8. La personne qui s’inscrit autorise expressément Concorde Hotels à utiliser toutes les données en sa possession à leur fin de Marketing et de Vente. Les membres ont libre accès à leur fichier pour modifier les données. Ces renseignements seront traités confidentiellement et ne peuvent être communiqués qu’à des compagnies partenaires. Si toutefois le titulaire ne souhaite pas que ces informations soient diffusées à de tels partenaires, il lui suffira d’en informer le Département Marketing Concorde Hotels par simple courrier.
6.9. En cas de non paiement de la cotisation ou de la facture, d’usage abusif des privilèges ou encore de fausses déclarations du titulaire, Concorde Hotels se réserve le droit d’exclure celui-ci du programme sans préavis. Aucun remboursement de carte ne sera effectué.
6.10. En cas d'exclusion, les Miles Concorde Hotels accumulés jusqu' alors perdent toute valeur, sans que le titulaire puisse prétendre à un quelconque dédommagement. Par ailleurs, la personne exclue peut l'être pour toute adhésion ultérieure.
6.11. Le titulaire est en droit de ne plus participer au programme “Concorde Prestige”. Il devra alors le notifier par écrit à Concorde Hotels. Les Miles Concorde Hotels accumulés seront alors perdus.
6.12. En cas de décés du titulaire, les primes Concorde Hotels ne pourront être transférées. Le compte du titulaire sera annulé et les Miles Concorde Hotels perdus.
6.13. Cartes perdues, volées ou endommagées. En cas de perte ou de vol de carte, le titulaire doit tenir informé le Département Marketing Concorde Hotels, 83 boulevard Exelmans, 75016 Paris, France. Après notification par l'adhérent, il recevra dans les plus brefs délais une nouvelle carte comportant la même date de validité. Tous les Miles Concorde Hotels comptabilisés et non utilisés seront transférés sur le nouveau compte et l'ancienne carte sera annulée.
6.14. Renouvellement de la carte Concorde Prestige. La carte “Concorde Prestige” peut être renouvelée, moyennant le paiement d’une nouvelle cotisation. Une proposition sera envoyée en temps utile au titulaire.
6.15. En cas de divergence sur l'interprétation des conditions générales du programme, du guide, ou de toute autre documentation “Concorde Hotels”, provenant de la traduction dans une langue étrangère, la version française fera foi. La loi française sera seule applicable pour l'exécution du contrat et les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour trancher tout différend concernant ce programme.
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